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Conditions générales de vente

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DEFINISSENT LES TERMES ET CONDITIONS SELON LESQUELS TOUTE PERSONNE ACHETE LES PRODUITS VENDUS PAR LA SARL LARQUIER ET FILS DANS LE CADRE D UN SYSTEME DE VENTE A DISTANCE SUR INTERNET POUR DES MARCHANDISES DEFINIES AU CATALOGUE DE VENTE DU SITE INTERNET 

LES PRESENTES CGV SONT ¨PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CLIENT POUR LUI PERMETTRE DE PASSER COMMANDE

LE FAIT POUR LE CLIENT DE REMPLIR UNE COMMANDE SUR LE SITE ET DE CONFIRMER LA COMMANDE VAUT ACCEPTATION PLEINE ET ENTIERE DES PRESENTES CGV LESQUELLES SERONT SEULES APPLICABLES AU CONTRAT QUI SUIT

LA SARL LARQUIER ET FILS SE RESERVE LE DROIT DE MOFIFIER EN TOUT OU EN PARTIE ET A TOUT MOMENT LES PRESENTES CGV

POUR PASSER COMMANDE LE CLIENT S ENGAGE A REMPLIR LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE SA COMMANDE AVEC PRECISION ET RIGUEUR 

A CE TITRE IL S ENGAGE A RENSEIGNER INTEGRALEMENT LES DIFFERENTES RUBRIQUES NECESSSAIRES AU BON TRAITEMENT DE SA COMMANDE 

CHAQUE PRODUIT EST PRESENTE ACCOMPAGNE D UNE PHOTOGRAPHIE ET D UN DESCRIPTIF ETABLI PAR LA SARL LARQUIER ET FILS 

LES DESCRIPTIFS SONT DESTINES A PRESENTER AU CLIENT LES CARATERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS AVANT LA PRISE DE COMMANDE DEFINITIVE ET NE PEUVENT ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA SARL LARQUIER ET FILS

CHOIX DU OU DES PRODUITS

CHOIX DE L ADRESSE DE FACTURATION

CHOIX DE L ADRESSE DE LIVRAISON ( DANS LE CADRE D UNE EXPEDITION A DOMICILE OU EN POINT RELAIS )

VERIFICATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE ET DES CGV

PAIEMENT DE LA COMMANDE DANS LES CONDITIONS PREVUES

POUR TOUTES MODIFICATIONS DE COMMANDE RELATIVE A L ADRESSE DE FACTURATION OU ADRESSE DE LIVRAISON LE CLIENT DEVRA PRENDRE CONTACT DIRECTEMENT AVEC LA SARL LARQUIER ET FILS AU PLUS TARD 2 JOURS OUVRES AVANT LA DATE DE LIVRAISON SOUHAITEE PAR COURRIER ELECTRONIQUE

S AGISSANT DE PRODUITS FRAIS ET PERISSABLES AYANT UNE DLC COURTE AUCUN REMBOURSEMENT NE POURRA AVOIR LIEU EN CAS DE MODIFICATION OU D ANNULATION DE LA COMMANDE

LA SARL LARQUIER ET FILS SE RESERVE LE DROIT DE REFUSER UNE COMMANDE EN CAS DE MANQUEMENT DU CLIENT A L UNE DE SES OBLIGATIONS 

LE REGLEMENT DES PRODUITS SE FAIT PAR CB VISA , MASTERCARD PAR  EN LIGNE DEPUIS LE SITE PAR LE SYSTEME DE PAIEMENT SECURISE DE L ETABLISSEMENT BANCAIRE DE LA SARL LARQUIER ET FILS

LA VALIDATION DU PAIEMENT PAR CB EST IMMEDIATE

POUR ETRE ENREGISTREE LA COMMANDE DOIT ETRE REGLEE DANS SON INTEGRALITE

S AGISSANT DE PRODUITS FRAIS AYANT UNE DLC COURTE , LE DROIT DE RETRACTATION PREVU DANS LE CADRE DE LA VENTE A DISTANCE PAR LE CODE DE LA CONSOMMATION NE S APPLIQUE PAS ( ART L221-18 ET SUIV ) 

AINSI AUCUN REMBOURSEMENT NE POURRA AVOIR LIEU EN CAS DE MODIFICATION OU D ANNULATION DE LA COMMANDE

LES PRIX INDIQUES SONT EN TTC AU DEPART DE LA SARL LARQUIER ET FILS

LES FRAIS DE LIVRAISON SONT FACTURES EN SUPPLEMENT DU PRIX DES MARCHANDISES 

LES TARIFS DE LIVRAISON DEPENDENT DU MODE DE LIVRAISON CHOISI PAR LE CLIENT

LES EXPEDITIONS A DOMICILE SONT EFFECTUES EN FRANCE METROPOLITAINE CORSE INCLUSE ESPAGNE BELGIQUE 

LE CLIENT EST RESQPONSABLE DES INFORMATIONS RELATIVES AU NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE 

CES MENTIONS DOIVENT ETRE PRECISES ET EXACTES ET COMPLETES

TOUS LES ELEMENTS DU SITE ( PHOTOGRAPHIES VIDEOS  LOGOS ILLUSTRATIONS MARQUE ) SONT ET RESTENT LA PROPRIETE INTELECTUELLE ET EXCLUSIVE DE LA SARL LARQUIER ET FILS

LA REPRODUCTION LA REPRESENTATION  L EXPLOITATION LA REDIFFUSION OU L UTILISATION A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT MEME PARTIELLEMENT DES ELEMENTS DU SITE QU ILS SOIENT LOGICIELS VISUELS OU SONORES SONT SOUMIS A L AUTORISATION EXPRESSE ET PREALABLE DE LA SARL LARQUIER ET FILS TITULAIRE DE L ENSEMBLE DES DROITS DE PROPRIETE INTELECTUELLE

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le Pastis d’Amélie, dont le siège social est situé 18 Rte d'Arzacq, 64230 Mazerolles, et le client, personne physique non commerçante, de la Boutique du site www.lepastisdamelie.com.

La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente connues de celui-ci.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1-Objet

1.1 Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente :

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente connues de celui-ci.

Le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans lesdites Conditions, à l’exclusion de toutes autres.

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande par le Client.

Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

Le fait que Le Pastis d’Amélie ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque clause des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites Clauses.

1.2 Modification des Conditions Générales de Vente :

Le Pastis d’Amélie se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

2-Le client

2.1 Pleine capacité juridique du Client :

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui passe sa commande sur le site.

En cliquant sur l’icône du site « Valider ma commande”, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage. Le Client ne peut donc être qu’un consommateur au sens du code de la consommation, à l’exclusion de tout besoin d’une activité professionnelle.

2.2 Identification client via un mot de passe :

Le client a la possibilité de créer un compte lors de sa commande. Pour cela, un identifiant et un mot de passe peuvent être saisis par le Client. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe.

3-Les produits

3.1 Consultation des caractéristiques des Produits :

Le Pastis d’Amélie présente sur son site les Produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

La société Pastis d’Amélie se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur la fiche Produit (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des Produits, coût des prestations éventuellement associées et limitation en quantité de certaines catégories de Produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le Pastis d’Amélie attire l’attention du Client sur le fait que les photos présentes sur le site www.lepastisdamelie.com sont non- contractuelles.

3.2 Disponibilité des Produits / validité de l’offre :

Les offres des Produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles.

Il est précisé que le simple fait d’ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le Produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client, ou entre la validation de la commande par le Client et la préparation de la commande en vue de sa livraison.

Dans ce cas, la commande dudit Produit sera annulée et le Pastis d’Amélie ne débitera pas au Client le montant du ou des Produits concernés.

 

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un des produits commandés, la société Le Pastis d’Amélie se réserve la possibilité de modifier l’assortiment afin d’éviter un retard dans la livraison.

3.3 Prix :

Les Produits sont commercialisés aux tarifs en vigueur de la société La Pastis d’Amélie figurant sur le site, lors de la validation définitive de la commande par le Client. Les prix des Produits et services présentés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).

Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche « produit ».

Le Pastis d’Amélie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande et peut être effectué par carte bancaire (Visa ou MasterCard).

Le paiement lui-même ne sera considéré comme exécuté qu’après encaissement effectif des fonds par le Pastis d’Amélie. Ainsi, aucun envoi ne sera effectué sans la validation préalable du paiement, c’est-à-dire en cas de paiement par chèque ou virement avant l’encaissement effectif dudit chèque ou virement.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le site, à la date d’entrée en vigueur des nouveaux taux, et seront applicables aux commandes passées à compter de cette date.

4- Commande

4-1 Généralités :

Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes tant pour le destinataire que pour le client expéditeur de la commande : Nom et Prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone du ou des destinataires,

En cas d’erreur de transmission par le client des coordonnées du destinataire, la société Le Pastis d’Amélie ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Aussi nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’imprécision dans les adresses des destinataires. Les frais de réexpédition et de remplacement des articles vous seront facturés en sus.

4-2 Paiement :

Le Pastis d’Amélie accepte les Cartes Bancaires, Visa et MasterCard. Paypal et American Express ne sont pas acceptés.

La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris).

Le Client garantit à la société le Pastis d’Amélie que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

Le Pastis d’Amélie s’autorise à suspendre ou, à sa discrétion, annuler toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement, mais aussi en cas de refus de mise en recouvrement de la Carte Bleue du Client de la part des organismes financiers.

La société le Pastis d’Amélie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

4-4 Facture :

La facture définitive correspondant à la commande est envoyée au client dès le départ de son colis de notre entrepôt.

Les données enregistrées par le système informatique de la société Le Pastis d’Amélie constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

5-Livraison

Les produits achetés sur le site www.chocolatdardenne.com sont livrés en France métropolitaine et en Europe.

Compte tenu des températures extérieures trop importantes pouvant dégrader les produits, les livraisons en juin, juillet et août peuvent être suspendues.

5-1 Délais de livraison :

Les délais de livraison sont au maximum de 4 jours pour la France métropolitaine, sous réserve de disponibilité des produits.

5-3 Conditionnement des produits :

Votre colis est préparé avec le plus grand soin par nos équipes.

L’emballage permet de protéger les produits des chocs et des variations de température.

6- Remplacement ou remboursement

Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté.

Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits : la société Le Pastis d’Amélie garantit la qualité et la fraicheur de ses produits, sous réserve de les conserver dans un endroit tempéré, à l’abri de fortes odeurs et à l’abri de la chaleur et de l’humidité.

Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problèmes liés aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure sous la responsabilité du transporteur , les produits seront remplacés ou remboursés.

7- Utilisation des données personnelles

Le Pastis d’Amélie s’engage à ne pas communiquer les données client à un tiers autre que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour la mission qui leur est confiée par Le Pastis d’Amélie

En utilisant le site le Pastis d’Amélie le Client consent à l’utilisation par Le Pastis d’Amélie des données personnelles le concernant et qu’il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que le Pastis d’Amélie puisse traiter les commandes du Client, fournir les différents services proposés et communiquer au client des informations et offres promotionnelles.

8- Propriété intellectuelle  

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du site.

9- Responsabilité

9.1 Généralité :

Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques accessoires des références produits, qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

La société le Pastis d’Amélie peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

9.2 Fonctionnement et utilisation du site :

Le Pastis d’Amélie n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. Le Pastis d’Amélie ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• Des vitesses d’accès au site depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du service internet, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site.

• Pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

• Si le service proposé par le site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du Client.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable Le Pastis d’Amélie pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Le Pastis d’Amélie et qui se rattacherait à son utilisation du service.

Le Pastis d’Amélie se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, Le Pastis d’Amélie se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés sur le site. Le Pastis d’Amélie ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

9.3 Contenu illicite / Bonnes mœurs :

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d’utiliser ou de profiter du site est strictement interdite. Le Pastis d’Amélie rappelle que le Client ne pourra utiliser le site qu’à des fins légales et qu’il lui est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Le Pastis d’Amélie serait informé de la présence de contenus illicites sur le site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. Le Pastis d’Amélie se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Pastis d’Amélie est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

Il est également interdit pour le Client de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres clients.

9.4 Produits :

La société Le Pastis d’Amélie ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation comme d’un mauvais stockage par le client des articles livrés.

En tout état de cause, la responsabilité de la société Le Pastis d’Amélie sera limitée au montant de la commande.

9.5 Force majeure :

Le Pastis d’Amélie ne devra être considérée comme ayant failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où l’exécution de ses obligations aura été retardée, gênée ou empêchée par un cas de force majeure.

Par cas de force majeure, on entend tout événement imprévisible et inévitable, indépendant de la volonté de Le Pastis d’Amélie et hors de son contrôle, et notamment la survenance de tout cataclysme naturel, guerre, émeute, attentat, froid ou chaleur extrême, inondation, incendie, grèves, tant chez Le Pastis d’Amélie que chez ses fournisseurs, injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d’importer, d’exporter, etc…), pénuries de matières premières.

En présence d’une telle situation, Le Pastis d’Amélie en avertira le Client par courriel dans les meilleurs délais.

10- Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

LE PASTIS D’AMELIE

SAS au capital de 6000 €- 18 Rte d'Arzacq, 64230 Mazerolles  

www.lepastisdamelie.com

Société immatriculée au RCS de Pau n° 501 955 058

SIRET: 50195505800018 – SIREN 501955058  

TVA Intracommunautaire : FR35501955058

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